Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20240248
Date de la parution2024-12-24
AVIS
Numéro d'identification J.O.038010000687249
Numéro de l'avis dans la parution1031
N° de département du Greffe38
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
ETABLISSEMENT
ActivitéConformément aux dispositions des articles L.4041-2 et R.4041-1 du Code de la Santé Publique, la société a pour objet l'exercice en commun, par ses associés, d'activités de coordination thérapeutique, d'éducation thérapeutique ou de coopération entre les professionnels de santé ou de parcours coordonnés renforcés mentionnés à l'article L.4012-1. A l'exclusion de la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés. Lorsqu'il s'agit d'une maison de santé mentionnée à l'article L.6323-3. L'exercice, par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier recours définies à l'article L.1411-11 et, le cas échéant, de second recours définies à l'article L.1411-12 ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en oeuvre du projet de santé. L'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en oeuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux. Le professionnel concourant à la mise en oeuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 6323-3.
ACTE
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2024-10-23
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationMaison@santé
Forme juridique Société interprofessionnelle de soins ambulatoires
Capital variable30.00 EUR
Administration Gérant : ANDRE Guenaël Pierre Edgardo nom d'usage : ANDRE. Gérant : RAND Ingrid Dominique Angélique nom d'usage : RAND. Géran
N° d'identification 935230961
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Grenoble
ADRESSE
Numéro de la voie2ter
Type de la voieRue
Nom de la voieJean Bocq
Code Postal38600
Ville/Bureau distributeurFontaine