BODACC | |
| Numero de la parution | 20240248 |
| Date de la parution | 2024-12-24 |
AVIS | |
| Numéro d'identification J.O. | 038010000687316 |
| Numéro de l'avis dans la parution | 1056 |
| N° de département du Greffe | 38 |
| Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE |
ETABLISSEMENT | |
| Activité | L'acquisition, la propriété, la gestion, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers, détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'apport, d'échange ou autrement, et de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription de parts, d'actions, d'obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. A cet égard, il est expressément précisé que la société pourra, à titre exceptionnel et gratuit, contracter tous emprunts, donner en garantie sous toute forme d'hypothèque un ou plusieurs actifs immobiliers lui appartenant, se porter caution d'un prêt consenti à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de ladite société. La vente de ces mêmes biens même dans le cas où ceux-ci constituent l'essentiel de l'actif social (dès lors qu'elle intervient de façon occasionnelle et sans revêtir un quelconque caractère habituel ni commercial), notamment lorsque leur détention ne s'avèrerait plus conforme à l'intérêt social ou à la gestion optimisée du patrimoine de la société, pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas, en conséquence, atteinte au caractère civil de la société. |
ACTE | |
| Catégorie Création | Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
| Date de début d'activité | 2024-01-05 |
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE | |
| Dénomination | TITELLE |
| Forme juridique | Société Civile Immobilière |
| Capital | 100.00 |
| Devise du capital | EUR |
| Administration | Gérant : SCATA Cyril Vincent René nom d'usage : SCATA |
| N° d'identification | 938245610 |
| valeur fixée à RCS | RCS |
| Greffe d'immatriculation du dossier | Grenoble |
ADRESSE | |
| Numéro de la voie | 22 |
| Type de la voie | Rue |
| Nom de la voie | De Stalingrad |
| Code Postal | 38100 |
| Ville/Bureau distributeur | Grenoble |