BODACC | |
| Numero de la parution | 20250083 |
| Date de la parution | 2025-04-29 |
AVIS | |
| Numéro d'identification J.O. | 038010000701857 |
| Numéro de l'avis dans la parution | 1552 |
| N° de département du Greffe | 38 |
| Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE |
ETABLISSEMENT | |
| Activité | L'acquisition d'un terrain viabilisé correspondant au lot 16 du Lotissement Le Domaine de Eymins situé à Saint Jean de Moirans (38). L'aménagement et la construction sur ce terrain de 4 logements sur les parcelles cadastrées section AC, numéro 278, 285 et 296, pour une contenance de 6a 10ca. La vente des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions. La location des lots en stocks, en attente de leur vente, à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives. Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution. |
ACTE | |
| Catégorie Création | Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
| Date de début d'activité | 2025-04-01 |