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Acceuil > immatriculation > BODACC RCS A > SISA du Pôle de Santé de Servenoble


BODACC
Numero de la parution20220018
Date de la parution2022-01-26
AVIS
Numéro d'identification J.O.038020000263585
Numéro de l'avis dans la parution942
N° de département du Greffe38
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
ETABLISSEMENT
ActivitéL'exercice, en commun, par ses associés, d'activités de coordination thérapeutique, d'éducation thérapeutique ou de coopération entre les professionnels de santé ; l'exercice de la pratique avancée par des auxiliaires médicaux ; à l'exclusion de la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés ; l'exercice, par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier et second recours ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en oeuvre du projet de santé ; l'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en oeuvre du projet de santé et le reversement de rémunération à chacun d'eux. Le professionnel concourant à la mise en oeuvre du projet de santé est signataire de ce projet.
ACTE
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2021-12-30
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSISA du Pôle de Santé de Servenoble
Forme juridique Société interprofessionnelle de soins ambulatoires
Capital variable30.00 EUR
Administration Gérant : MICHELON Laure Eve nom d'usage : MICHELON. Gérant : PONCIN Maryline Maud nom d'usage : DARFEUILLE. Gérant : LACHAISE
N° d'identification 909475816
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Vienne
ADRESSE
Numéro de la voie10 b
Type de la voieTraverse
Nom de la voieDe la Pivoliere
Code Postal38090
Ville/Bureau distributeurVillefontaine