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BODACC
Numero de la parution20230147
Date de la parution2023-08-02
AVIS
Numéro d'identification J.O.038020000298280
Numéro de l'avis dans la parution576
N° de département du Greffe38
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 27 juillet 2023, La société ETABLISS
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationPIOT VITRERIE
Forme juridique Société à Responsabilité Limitée
Capital10.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 977584093
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Vienne
ADRESSE
Numéro de la voie290
Type de la voieChemin
Nom de la voieDe Combe Paradis
Code Postal38730
Ville/Bureau distributeurVal-de-Virieu