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BODACC
Numero de la parution20240210
Date de la parution2024-10-29
AVIS
Numéro d'identification J.O.038020000331939
Numéro de l'avis dans la parution933
N° de département du Greffe38
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET DE FUSION Entre la société ERARD, société par actions simplifiée, de droit français, au capital de 1.681.791,2
OppositionArt. L.236-15 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationERARD
Forme juridique Société par Actions Simplifiée
Capital1681791.25
Devise du capitalEUR
SigleI.T.C. EUROPE
N° d'identification 403591415
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Vienne
ADRESSE
Numéro de la voie4
Type de la voieRoute
Nom de la voieDe la Plaine
Complément géographiqueZi de Chavanoz
Code Postal38230
Ville/Bureau distributeurChavanoz