Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20240216
Date de la parution2024-11-07
AVIS
Numéro d'identification J.O.038020000332499
Numéro de l'avis dans la parution535
N° de département du Greffe38
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à EYZIN-PINET (Isère) du 31 octobre 2024, il a été pré
OppositionArt. L.236-15 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationAgri-Terr'Energies
Forme juridique Société par Actions Simplifiée
Capital46500.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 838998748
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Vienne
ADRESSE
Numéro de la voie629
Nom de la voieMontée de chez Voisin
Code Postal38780
Ville/Bureau distributeurEyzin-Pinet