BODACC | |
Numero de la parution | 20250061 |
Date de la parution | 2025-03-27 |
AVIS | |
Numéro d'identification J.O. | 038020000340814 |
Numéro de l'avis dans la parution | 1024 |
N° de département du Greffe | 38 |
Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE |
ETABLISSEMENT | |
Activité | L'exercice en commun, par ses associés, d'activités de coordination thérapeutique, d'éducation thérapeutique ou de coopération entre les professionnels de santé ou de parcours coordonnés renforcés mentionnés à l'article L.4012-1 ; à l'exclusion de la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés ; lorsqu'il s'agit d'une maison de santé mentionnée à l'article L.6323-3, que ses statuts le prévoient :a) L'exercice, par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier recours définies à l'article L.1411-11 et, le cas échéant, de second recours définies à l'article L.1411-12 ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en oeuvre du projet de santé ; b) L'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en oeuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux. Le professionnel concourant à la mise en oeuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 6323-3. |
ACTE | |
Catégorie Création | Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Date de début d'activité | 2025-02-25 |
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE | |
Dénomination | SISA des chevaliers de l'an mil |
Forme juridique | Société interprofessionnelle de soins ambulatoires |
Capital variable | 150.00 EUR |
Administration | Gérant : MERLAND Céline Fabienne nom d'usage : BAFFERT. Gérant : MONTOLOY Mylène Michèle nom d'usage : MONTOLOY. Gérant : NYS |
N° d'identification | 942150061 |
valeur fixée à RCS | RCS |
Greffe d'immatriculation du dossier | Vienne |
ADRESSE | |
Numéro de la voie | 170 |
Type de la voie | Rue |
Nom de la voie | Des Bains |
Code Postal | 38850 |
Ville/Bureau distributeur | Charavines |