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Acceuil > immatriculation > BODACC RCS A > SISA des chevaliers de l'an mil


BODACC
Numero de la parution20250061
Date de la parution2025-03-27
AVIS
Numéro d'identification J.O.038020000340814
Numéro de l'avis dans la parution1024
N° de département du Greffe38
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
ETABLISSEMENT
ActivitéL'exercice en commun, par ses associés, d'activités de coordination thérapeutique, d'éducation thérapeutique ou de coopération entre les professionnels de santé ou de parcours coordonnés renforcés mentionnés à l'article L.4012-1 ; à l'exclusion de la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés ; lorsqu'il s'agit d'une maison de santé mentionnée à l'article L.6323-3, que ses statuts le prévoient :a) L'exercice, par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier recours définies à l'article L.1411-11 et, le cas échéant, de second recours définies à l'article L.1411-12 ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en oeuvre du projet de santé ; b) L'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en oeuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux. Le professionnel concourant à la mise en oeuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 6323-3.
ACTE
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2025-02-25
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSISA des chevaliers de l'an mil
Forme juridique Société interprofessionnelle de soins ambulatoires
Capital variable150.00 EUR
Administration Gérant : MERLAND Céline Fabienne nom d'usage : BAFFERT. Gérant : MONTOLOY Mylène Michèle nom d'usage : MONTOLOY. Gérant : NYS
N° d'identification 942150061
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Vienne
ADRESSE
Numéro de la voie170
Type de la voieRue
Nom de la voieDes Bains
Code Postal38850
Ville/Bureau distributeurCharavines