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BODACC
Numero de la parution20160233
Date de la parution2016-11-30
AVIS
Numéro d'identification J.O.039020000090577
Numéro de l'avis dans la parution1221
N° de département du Greffe39
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date du 14/11/2016, la société MAISON DU VIGNERON, SAS au ca
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationDOMAINE DE SAVAGNY
Forme juridique Société à Responsabilité Limitée
Capital1800000.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 442785523
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Lons-le-Saunier
ADRESSE
Type de la voieroute
Nom de la voiede Champagnole
Complément géographiqueCrançot
Code Postal39570
Ville/Bureau distributeurHauteroche