Annonce bodacc

Acceuil > vente > BODACC RCS A > La commune de SIROD


BODACC
Numero de la parution20180076
Date de la parution2018-04-19
AVIS
Numéro d'identification J.O.039020000102617
Numéro de l'avis dans la parution804
N° de département du Greffe39
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
ETABLISSEMENT
Origine du fondsEtablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 15000 EUR
Type établissementEtablissement principal
ActivitéEpicerie, bazar, mercerie, dépôt de pain, presse.
Numéro de la voie 34
Type de la voie rue
Nom de la voie de la Vallée
Code Postal39300
Ville/Bureau distributeurSirod
ACTE
Catégorie VenteAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de début d'activité2017-11-01
Journal d'annonces légalesLe Jura Agricole et Rural
Date d'insertion2018-04-13
Descriptif de la modificationActe Authentique en date du 28/03/2018. Adresse de l'ancien propriétaire : 7 Rue de la Chapelle 39300 SIROD. Adresse du nouve
OppositionSCP JACQUES GERMAIN, notaires, 1 rue Clémenceau, BP 30, 39301 Champagnole Cedex
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationLa commune de SIROD
Forme juridique Association
RCS non inscrit
ADRESSE
Numéro de la voie6
Type de la voierue
Nom de la voiede la Vallée
Code Postal39300
Ville/Bureau distributeurSirod
PRECEDENT PROPRIETAIRE
NomSAVOYE
PrénomMarielle
Nom d'usageDUGOIS
N° d'identification 804 387 702
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Lons-le-Saunier