BODACC | |
| Numero de la parution | 20230007 |
| Date de la parution | 2023-01-11 |
AVIS | |
| Numéro d'identification J.O. | 039020000150122 |
| Numéro de l'avis dans la parution | 836 |
| N° de département du Greffe | 39 |
| Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER |
ETABLISSEMENT | |
| Activité | La propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément à son objet, et aux articles L.332-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine. |
ACTE | |
| Catégorie Création | Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
| Date de début d'activité | 2022-12-20 |