Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20230025
Date de la parution2023-02-05
AVIS
Numéro d'identification J.O.039020000150985
Numéro de l'avis dans la parution577
N° de département du Greffe39
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
ETABLISSEMENT
Origine du fondsLicence de débit de boissons acquise par achat au prix stipulé de 10000 EUR
Type établissementEtablissement principal
ActivitéLicence de débit de boissons et spiritueux, dite grande licence ou licence de plein exercice, de quatrième (4ème) catégorie.
Code Postal39240
Ville/Bureau distributeurCornod
ACTE
Catégorie VenteAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de début d'activité2022-12-13
Journal d'annonces légalesLe Jura Agricole et Rural
Date d'insertion2023-01-13
Descriptif de la modificationActe Authentique en date du 13/12/2022. Adresse de l'ancien propriétaire : 39240 CORNOD. Adresse du nouveau propriétaire : 39
OppositionMaître Isabelle Meynial-Desmare, Notaire, 1 chemin du Bourbouillon 39240 Arinthod
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationCOMMUNE DE CORNOD
Forme juridique Collectivité territoriale de la République
RCS non inscrit
ADRESSE
Code Postal39240
Ville/Bureau distributeurCornod
PRECEDENT PROPRIETAIRE
NomPERRET
PrénomJeannine
Nom d'usageROLLAND
N° d'identification 351 258 454
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Lons-le-Saunier