Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20240098
Date de la parution2024-05-23
AVIS
Numéro d'identification J.O.039020000164196
Numéro de l'avis dans la parution1185
N° de département du Greffe39
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
ACTE
Catégorie VenteAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de début d'activité2024-03-27
Journal d'annonces légalesLe Jura Agricole et Rural
Date d'insertion2024-04-05
Descriptif de la modificationActe Authentique en date du 27/03/2024. Adresse de l'ancien propriétaire : 27 Rue de Genève 39150 SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX.
OppositionSCP X. Jacques - S. Germain, Notaires associés, 1 Rue Clémenceau 39300 Champagnole
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationCOMMUNE DE FONCINE LE HAUT
Forme juridique Collectivité territoriale ou établissement public local
RCS non inscrit
ADRESSE
Numéro de la voie58
Nom de la voieGrande Rue
Code Postal39460
Ville/Bureau distributeurFoncine-le-Haut
PRECEDENT PROPRIETAIRE
DénominationDAMIEN - BEATRICE
N° d'identification 790065866
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Lons-le-Saunier