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BODACC
Numero de la parution20210092
Date de la parution2021-05-11
AVIS
Numéro d'identification J.O.042020000104998
Numéro de l'avis dans la parution1075
N° de département du Greffe42
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en 29 avril 2021, La SOCIETE D'H.L.M. CITE NOUVELLE, Société A
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSOCIETE D'H.L.M. CITE NOUVELLE
Forme juridique Société anonyme d'HLM
Capital19855904.00
Devise du capitalEUR
SigleCN
N° d'identification 564501377
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Saint Etienne
ADRESSE
Numéro de la voie13
Type de la voiePlace
Nom de la voieJean Jaurès
Code Postal42000
Ville/Bureau distributeurSaint-Étienne