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BODACC
Numero de la parution20230047
Date de la parution2023-03-08
AVIS
Numéro d'identification J.O.042020000155715
Numéro de l'avis dans la parution895
N° de département du Greffe42
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationPROJET DE FUSION ENTRE TOMTOMS Société par actions simplifié au capital de 10 000 euros Siège social : 18 Rue Dorian, 42700 F
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationOUVERTURES A LA FRANÇAISE ( OFRANC )
Forme juridique Société par Actions Simplifiée
Capital4000.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 818856643
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Saint Etienne
ADRESSE
Numéro de la voie18
Type de la voieRue
Nom de la voieDorian
Code Postal42700
Ville/Bureau distributeurFirminy