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BODACC
Numero de la parution20240074
Date de la parution2024-04-14
AVIS
Numéro d'identification J.O.042020000187120
Numéro de l'avis dans la parution856
N° de département du Greffe42
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
ETABLISSEMENT
ActivitéLe groupement a pour objet : la constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements forestiers.
ACTE
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2024-02-15
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationALTINE
Forme juridique Groupement Forestier
Capital172182.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant : ABRIAL Jean-Régis Alexandre Marie nom d'usage : ABRIAL
N° d'identification 924983810
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Saint Etienne
ADRESSE
Numéro de la voie14
Type de la voieRue
Nom de la voieDu Feria
Code Postal42660
Ville/Bureau distributeurLe Bessat