Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20240113
Date de la parution2024-06-13
AVIS
Numéro d'identification J.O.042020000192463
Numéro de l'avis dans la parution709
N° de département du Greffe42
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis au Bodacc relatif au projet d'apport partiel d'actif Sous le régime des Scissions (art.R.236-27 et suivants du code de c
OppositionArt. L.236-15 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationFOREZ-BENNES LOIRE
Forme juridique Société par Actions Simplifiée
Capital1000.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 981302946
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Saint Etienne
ADRESSE
Numéro de la voie440
Type de la voieRoute
Nom de la voieDe Montbrison Tournel
Code Postal42600
Ville/Bureau distributeurChampdieu