Annonce bodacc

Acceuil > immatriculation > BODACC RCS A > GFA BONAJOP


BODACC
Numero de la parution20240242
Date de la parution2024-12-15
AVIS
Numéro d'identification J.O.042020000208203
Numéro de l'avis dans la parution665
N° de département du Greffe42
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
ETABLISSEMENT
ActivitéLa propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. Les différente
ACTE
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2024-09-23
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGFA BONAJOP
Forme juridique Groupement Foncier Agricole
Capital840700.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant : BONNEFOND Agnès nom d'usage : BONNEFOND. Gérant : BONNEFOND Joël nom d'usage : BONNEFOND. Gérant : BONNEFOND Olivier
N° d'identification 937608750
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Saint Etienne
ADRESSE
Numéro de la voie180
Type de la voieRoute
Nom de la voieDe Volan
Complément géographiquele Plantier
Code Postal42520
Ville/Bureau distributeurMalleval