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BODACC
Numero de la parution20250073
Date de la parution2025-04-13
AVIS
Numéro d'identification J.O.042020000218633
Numéro de l'avis dans la parution1228
N° de département du Greffe42
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationPROJET DE FUSION ENTRE SAS C.C.T HOME DESIGN Société par actions simplifiée au capital de 84 000 euros Siège social : 95 Imp
OppositionArt. L.236-15 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSAS C.C.T. HOME DESIGN
Forme juridique Société par Actions Simplifiée
Capital84000.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 537451825
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Saint Etienne
ADRESSE
Numéro de la voie95
Type de la voieImpasse
Nom de la voieDes Entreprises
Complément géographiqueZi des Fraries
Code Postal42740
Ville/Bureau distributeurSaint-Paul-en-Jarez