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Acceuil > immatriculation > BODACC RCS A > Groupement forestier de BUNVOORDE


BODACC
Numero de la parution20180069
Date de la parution2018-04-10
AVIS
Numéro d'identification J.O.059020000031121
Numéro de l'avis dans la parution683
N° de département du Greffe59
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
ETABLISSEMENT
ActivitéLa Construction, l'amélioration, l'équipement, la conversation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociablesqui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des Impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestier et pour lesquels le groupement prendra l'negagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail, et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements forestiers.
ACTE
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2018-02-26
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGroupement forestier de BUNVOORDE
Forme juridique Groupement Forestier
Capital600000.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant : DEPUYDT Alexis Albert Corneille nom d'usage : DEPUYDT. Gérant : BERNIER Anne Monique nom d'usage : ABADIE
N° d'identification 838414407
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Dunkerque
ADRESSE
Numéro de la voie2106
Type de la voierue
Nom de la voiedu Bois
Code Postal59232
Ville/Bureau distributeurVieux-Berquin