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BODACC
Numero de la parution20230095
Date de la parution2023-05-17
AVIS
Numéro d'identification J.O.059020000080675
Numéro de l'avis dans la parution332
N° de département du Greffe59
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion Aux termes d'un acte SSP en date du 12 mai 2023 la société VANDERSCHOOTEN, SAS au capital de 4.787.0
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationINDUSTRIES TEXTILES COTONNIERES I.T.C
Forme juridique Société par Actions Simplifiée
Capital500000.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 315292268
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Dunkerque
ADRESSE
Numéro de la voie660
Type de la voieRue
Nom de la voieDe l'Epinette
Code Postal59850
Ville/Bureau distributeurNieppe