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BODACC
Numero de la parution20240202
Date de la parution2024-10-17
AVIS
Numéro d'identification J.O.059020000096680
Numéro de l'avis dans la parution829
N° de département du Greffe59
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationProjet de fusion entre la SOCIETE BOGAERT, Société par actions simplifiée au capital de 16 305 euros, Siège social : 5818 rou
OppositionArt. L.236-15 du code de commerce