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Acceuil > immatriculation > BODACC RCS A > DOMAINE DE FERTE


BODACC
Numero de la parution20170132
Date de la parution2017-07-12
AVIS
Numéro d'identification J.O.066010000099681
Numéro de l'avis dans la parution766
N° de département du Greffe66
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
ETABLISSEMENT
ActivitéLe groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont il deviendra propriétaire aux fins de création d'une ou plusieurs exploitations agricoles et, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles en soient le prolongement et à condition qu'elles ne modifient pas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles
ACTE
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2017-06-21
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationDOMAINE DE FERTE
Forme juridique Groupement Foncier Agricole
Capital500.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant : CREHUERAS-FABRA Florence nom d'usage : CREHUERAS-FABRA
N° d'identification 830677670
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Perpignan
ADRESSE
Numéro de la voie9
Type de la voierue
Nom de la voiedes Cigognes
Code Postal66700
Ville/Bureau distributeurArgelès-sur-Mer