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BODACC
Numero de la parution20170084
Date de la parution2017-04-30
AVIS
Numéro d'identification J.O.069010001029375
Numéro de l'avis dans la parution312
N° de département du Greffe69
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationProjet d'apport partiel d'actifs à une société nouvelleDate du projet d'apport partiel d'actifs : 25/04/2017Société bénéficia
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationINOVIA CONCEPT
Forme juridique Société par Actions Simplifiée
Capital18900.00
Devise du capitalEUR
RCS non inscrit
ADRESSE
Numéro de la voie42
Type de la voierue
Nom de la voieVaucanson
Code Postal69150
Ville/Bureau distributeurDécines-Charpieu