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BODACC
Numero de la parution20200229
Date de la parution2020-11-25
AVIS
Numéro d'identification J.O.069010001358177
Numéro de l'avis dans la parution2265
N° de département du Greffe69
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 23 novembre 2020, La société B IN THE FUTURE, SAS a
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce