BODACC | |
| Numero de la parution | 20220120 |
| Date de la parution | 2022-06-22 |
AVIS | |
| Numéro d'identification J.O. | 069010001513339 |
| Numéro de l'avis dans la parution | 1458 |
| N° de département du Greffe | 69 |
| Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON |
ETABLISSEMENT | |
| Activité | La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement : de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, l'organisation en vue de faciliter la gestion de cet immeuble et sa transmission afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier familial des associés. De tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droit immobiliers en question. L'organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision immoblier familial des associés. La propriété et la gestsion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code Civil dispose que les status peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société familiale, en conséquence son objectif est d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres. Ils n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale. |
ACTE | |
| Catégorie Création | Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
| Date de début d'activité | 2022-05-30 |
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE | |
| Dénomination | SCI ROMY |
| Forme juridique | Société Civile Immobilière |
| Capital | 1000.00 |
| Devise du capital | EUR |
| Administration | Gérant : SAC-EPEE Patrick Albert nom d'usage : SAC-EPEE. Gérant : SAC-EPEE Estelle Claire nom d'usage : SAC-EPEE |
| N° d'identification | 914454129 |
| valeur fixée à RCS | RCS |
| Greffe d'immatriculation du dossier | Lyon |
ADRESSE | |
| Type de la voie | Chemin |
| Nom de la voie | Des Saignes |
| Code Postal | 69210 |
| Ville/Bureau distributeur | Bully |