Annonce bodacc

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BODACC
Numero de la parution20230053
Date de la parution2023-03-16
AVIS
Numéro d'identification J.O.069010001594291
Numéro de l'avis dans la parution946
N° de département du Greffe69
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationPROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF ENTRE La société ACOEM FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 7.331.298,00 euro
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationACOEM France
Forme juridique Société par Actions Simplifiée
Capital7331298.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 409869708
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Lyon
ADRESSE
Numéro de la voie200
Type de la voieChemin
Nom de la voieDes Ormeaux
Code Postal69760
Ville/Bureau distributeurLimonest