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BODACC
Numero de la parution20230182
Date de la parution2023-09-21
AVIS
Numéro d'identification J.O.069010001642653
Numéro de l'avis dans la parution785
N° de département du Greffe69
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS BENEFICIAIRE : SCLTS SAS à associé unique au capital d
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSCLTS
Forme juridique Société par Actions Simplifiée
Capital350000.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 892863002
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Lyon
ADRESSE
Numéro de la voie200
Type de la voieAvenue
Nom de la voieDu Casino
Code Postal69890
Ville/Bureau distributeurLa Tour-de-Salvagny