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BODACC
Numero de la parution20240040
Date de la parution2024-02-27
AVIS
Numéro d'identification J.O.069010001691725
Numéro de l'avis dans la parution1650
N° de département du Greffe69
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature électronique en date du 23 février 2024, la société à responsabi
OppositionArt. L.236-15 du code de commerce