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BODACC
Numero de la parution20240199
Date de la parution2024-10-13
AVIS
Numéro d'identification J.O.069010001764850
Numéro de l'avis dans la parution1462
N° de département du Greffe69
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à FONTAINES SAINT MARTIN du 9 octobre 2024 : ? La soci
OppositionArt. L.236-15 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationJ E M
Forme juridique Société Civile Immobilière
Capital1000.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 439177296
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Lyon
ADRESSE
Numéro de la voie317
Type de la voieRue
Nom de la voieDu David
Code Postal69270
Ville/Bureau distributeurFontaines-Saint-Martin