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Acceuil > immatriculation > BODACC RCS A > GFF DU HAUT VIVARAIS


BODACC
Numero de la parution20240217
Date de la parution2024-11-08
AVIS
Numéro d'identification J.O.069010001775856
Numéro de l'avis dans la parution1502
N° de département du Greffe69
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
ETABLISSEMENT
ActivitéLa constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.
ACTE
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2024-09-19
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGFF DU HAUT VIVARAIS
Forme juridique Groupement Forestier
Capital210000.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant : CROUZET Jean-Paul Joseph nom d'usage : CROUZET. Gérant : ROBIN Marcelle Louise Hélène Marie nom d'usage : ROBIN CROU
N° d'identification 933577082
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Lyon
ADRESSE
Numéro de la voie31
Type de la voieQuai
Nom de la voieSaint-Vincent
Code Postal69001
Ville/Bureau distributeurLyon