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BODACC
Numero de la parution20180126
Date de la parution2018-07-04
AVIS
Numéro d'identification J.O.069030000118879
Numéro de l'avis dans la parution2190
N° de département du Greffe69
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS AU BODAC RELATIF AU PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS Pour la société bénéficiaire de la sc
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationACIERPLUS
Forme juridique Société par Actions Simplifiée
Capital1001.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 821999059
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Villefranche-Tarare
ADRESSE
Type de la voieimpasse
Nom de la voiedes Prairies
Complément géographiquez.i Nord
Code Postal69400
Ville/Bureau distributeurArnas