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BODACC
Numero de la parution20190118
Date de la parution2019-06-21
AVIS
Numéro d'identification J.O.069030000128684
Numéro de l'avis dans la parution1525
N° de département du Greffe69
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationPROJET DE FUSION ENTRE Groupement Foncier Agricole LA COTE DES ROCHES Groupement foncier agricole au capital de 459.938,69 eu
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LA COTE DES ROCHES
Forme juridique Société Civile
Capital459938.69
Devise du capitalEUR
N° d'identification 395095144
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Villefranche-Tarare
ADRESSE
Nom de la voieLes Chers
Code Postal69840
Ville/Bureau distributeurJuliénas