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BODACC
Numero de la parution20190118
Date de la parution2019-06-21
AVIS
Numéro d'identification J.O.069030000128685
Numéro de l'avis dans la parution1524
N° de département du Greffe69
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationPROJET DE FUSION ENTRE Groupement Foncier Agricole LA COTE DES ROCHES Groupement foncier agricole au capital de 459.938,69 eu
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES CHERS
Forme juridique Société Civile
Capital382647.03
Devise du capitalEUR
N° d'identification 380013524
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Villefranche-Tarare
ADRESSE
Nom de la voieLIEU DES CHERS
Code Postal69840
Ville/Bureau distributeurJuliénas