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BODACC
Numero de la parution20210141
Date de la parution2021-07-22
AVIS
Numéro d'identification J.O.069030000150579
Numéro de l'avis dans la parution1114
N° de département du Greffe69
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 13 juillet 2021, la société LES JARDINS DE VILLEFRA
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationLES JARDINS DE VILLEFRANCHE
Forme juridique Société à Responsabilité Limitée
Capital8000.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 428640395
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Villefranche-Tarare
ADRESSE
Numéro de la voie69
Type de la voieRue
Nom de la voieAndré Desthieux
Code Postal69400
Ville/Bureau distributeurVillefranche-sur-Saône