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BODACC
Numero de la parution20220220
Date de la parution2022-11-13
AVIS
Numéro d'identification J.O.069030000167172
Numéro de l'avis dans la parution979
N° de département du Greffe69
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à BLACE (69) du 28 octobre 2022 et d’un acte sous
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationLA FONTENOISE
Forme juridique Société à Responsabilité Limitée
Capital329000.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 502831381
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Villefranche-Tarare
ADRESSE
Type de la voieMontée
Nom de la voieDes Fontaines
Complément géographiqueles Fontaines
Code Postal69460
Ville/Bureau distributeurBlacé