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BODACC
Numero de la parution20240080
Date de la parution2024-04-23
AVIS
Numéro d'identification J.O.069030000184638
Numéro de l'avis dans la parution1997
N° de département du Greffe69
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée électronique du 19/04/2024, La société PF DES MONTS DE TA
OppositionArt. L.236-15 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationPF DES MONTS DE TARARE
Forme juridique Société par Actions Simplifiée
Capital4000.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 539596072
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Villefranche-Tarare
ADRESSE
Nom de la voieZAC DU CANTUBAS
Code Postal69170
Ville/Bureau distributeurTarare