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Acceuil > immatriculation > BODACC RCS A > SISA de Juliénas


BODACC
Numero de la parution20240138
Date de la parution2024-07-18
AVIS
Numéro d'identification J.O.069030000187619
Numéro de l'avis dans la parution1843
N° de département du Greffe69
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
ETABLISSEMENT
ActivitéLa société a pour objet exclusif de faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun de moyens tant humains que matériels nécessaires à l'exercice de leur profession, conformément aux dispositions des articles L.4041-2 et R.4041-1 du Code de la santé publique, la société a pour objet l'exercice en commun, par ses associés, d'activités, de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L.1161-1 du Code de la santé publique, de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L.4011-1 du Code de la santé publique, elle peut également avoir pour objet la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés, la société a la faculté de conclure, modifier, résilier les contrats se rapportant tant au personnel qu'au matériel nécessaire à la réalisation de l'objet social, en déterminer les conditions financières et contractuelles, elle peut accomplir toutes les opérations qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social, sans altérer le caractère civil et professionnel de celui-ci.
ACTE
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2024-06-25
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSISA de Juliénas
Forme juridique Société interprofessionnelle de soins ambulatoires
Capital700.00
Devise du capitalEUR
SigleSISA de Juliénas
Administration Gérant : JACQUOT Philippe Robert nom d'usage : JACQUOT. Gérant : PERREON Stéphane nom d'usage : PERREON. Gérant : RINGUET Oph
N° d'identification 930734249
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Villefranche-Tarare
ADRESSE
Numéro de la voie16
Type de la voieRue
Nom de la voieDe la Rabelette
Code Postal69840
Ville/Bureau distributeurJuliénas