Annonce bodacc

Acceuil > immatriculation > BODACC RCS A > GF DE PRAMENOUX


BODACC
Numero de la parution20250015
Date de la parution2025-01-22
AVIS
Numéro d'identification J.O.069030000194332
Numéro de l'avis dans la parution1792
N° de département du Greffe69
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
ETABLISSEMENT
ActivitéLa constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.
ACTE
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2024-12-19
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGF DE PRAMENOUX
Forme juridique Groupement Forestier
Capital532900.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant : SAMBARDIER Philippe Louis nom d'usage : SAMBARDIER
N° d'identification 939737888
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Villefranche-Tarare
ADRESSE
Numéro de la voie217
Type de la voieRue
Nom de la voieDe la Manecanterie
Code Postal69870
Ville/Bureau distributeurClaveisolles