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BODACC
Numero de la parution20240244
Date de la parution2024-12-18
AVIS
Numéro d'identification J.O.071060000138375
Numéro de l'avis dans la parution2198
N° de département du Greffe71
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
ETABLISSEMENT
ActivitéPropriété, jouissance et administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés le cas échéant aux fins de création d'une ou de plusieurs exploitations, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles ; il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime
ACTE
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2024-11-27
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationBEL AVENIR AREAS
Forme juridique Groupement Foncier Agricole
Capital1000.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant : BERTRAND Emmanuel Patrick Yvan nom d'usage : BERTRAND
N° d'identification 938136272
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Mâcon
ADRESSE
Numéro de la voie393
Type de la voieRoute
Nom de la voieDu Bel Avenir
Code Postal71570
Ville/Bureau distributeurLa Chapelle-de-Guinchay