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Acceuil > immatriculation > BODACC RCS A > GFA DOMAINE DE LA PEROUZE


BODACC
Numero de la parution20250087
Date de la parution2025-05-06
AVIS
Numéro d'identification J.O.071060000141805
Numéro de l'avis dans la parution1946
N° de département du Greffe71
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
ETABLISSEMENT
ActivitéPropriété, jouissance et administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins de création ou de conservation d'une exploitation agricole et, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles en soient le prolongement et à condition qu'elles ne modifient pas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles
ACTE
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2025-04-10
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGFA DOMAINE DE LA PEROUZE
Forme juridique Groupement Foncier Agricole
Capital10000.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant : CLAUSSE Viviane nom d'usage : SMALDONE. Gérant : SMALDONE Roch nom d'usage : SMALDONE
N° d'identification 943483594
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Mâcon
ADRESSE
Numéro de la voie342
Type de la voieRoute
Nom de la voieDe Senozan
Code Postal71118
Ville/Bureau distributeurSaint-Martin-Belle-Roche