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BODACC
Numero de la parution20170009
Date de la parution2017-01-13
AVIS
Numéro d'identification J.O.074010000170803
Numéro de l'avis dans la parution994
N° de département du Greffe74
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif de la modificationAvis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale : Société absorbante : SAS MARTAGON ; Forme : SAS ; Adresse du si
OppositionArt. L.236-14 du code de commerce