BODACC | |
| Numero de la parution | 20220135 |
| Date de la parution | 2022-07-13 |
AVIS | |
| Numéro d'identification J.O. | 074010000313041 |
| Numéro de l'avis dans la parution | 1463 |
| N° de département du Greffe | 74 |
| Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY |
ETABLISSEMENT | |
| Activité | La conduite et le développement d'une activité d'intérêt collectif sans but lucratif pour acquérir et gérer des terrains, bâtis ou non en vue de réaliser ou réhabiliter des logements et équipements collectifs à usage d'habitation ou usage mixte professionnel et d'habitation principale conformément aux objectifs de l'art L303-1 du code de la construction et de l'habitation afin de favoriser l'accession à la propriété des personnes à revenus modestes par le biais de la signature de baux réels solidaires. Conclusion de baux réels solidaires, accompagner les titulaires des baux dans les démarches, collaborer et coopérer avec les organismes ayant un objectif commun au sein, acquérir, construire, prendre à bail tout immeuble, bâti ou non |
ACTE | |
| Catégorie Création | Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
| Date de début d'activité | 2022-06-09 |