BODACC | |
| Numero de la parution | 20240128 |
| Date de la parution | 2024-07-04 |
AVIS | |
| Numéro d'identification J.O. | 074010000374088 |
| Numéro de l'avis dans la parution | 1348 |
| N° de département du Greffe | 74 |
| Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY |
ETABLISSEMENT | |
| Activité | La Régie pour l'exploitation du Train du Montenvers ainsi constituée est un établissement public, à caractère industriel et commercial, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière conformément aux dispositions des articles L.1412-1, R.1412-1 et R. 1412-3 du Code général des collectivités territoriales. Elle a pour objet : l'exploitation commerciale et technique des installations du service public du Train du Montenvers et de ses équipements connexes ; l'exploitation des emplacements commerciaux existants ou à créer, sur les sites du Train du Montenvers ; l'entretien courant des installations et matériels, et l'ensemble des contrôles techniques réglementaires nécessaires ; la définition et la mise en oeuvre de tout ou partie des investissements nécessaires à l'exploitation et plus généralement au service public du Train du Montenvers ; l'aménagement et le développement du service public du Train du Montenvers ; la gestion des relations avec les usagers du train ; et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet visé ci-dessus ou de nature à favoriser directement ou indirectement l'objet de la régie ou tout objet similaire ou connexe. Elle est, en outre, autorisée à réaliser, de manière marginale, à la demande et au profit des collectivités publiques, des missions de mutualisation, de coopération et des prestations de service se rattachant à son objet ou ses compétences ou se situant dans leur prolongement. |
ACTE | |
| Catégorie Création | Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
| Date de début d'activité | 2024-05-01 |
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE | |
| Dénomination | Régie départementale du train du Montenvers |
| Forme juridique | Régie |
| Administration | Président du conseil d'administration : SADDIER Martial nom d'usage : SADDIER. Administrateur : BAUD-GRASSET Joël nom d'usage |
| N° d'identification | 927733055 |
| valeur fixée à RCS | RCS |
| Greffe d'immatriculation du dossier | Annecy |
ADRESSE | |
| Numéro de la voie | 1 |
| Type de la voie | Avenue |
| Nom de la voie | D'Albigny |
| Complément géographique | Hôtel du Département |
| Code Postal | 74000 |
| Ville/Bureau distributeur | Annecy |