BODACC | |
| Numero de la parution | 20250044 |
| Date de la parution | 2025-03-04 |
AVIS | |
| Numéro d'identification J.O. | 074010000398091 |
| Numéro de l'avis dans la parution | 1537 |
| N° de département du Greffe | 74 |
| Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY |
ETABLISSEMENT | |
| Activité | L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, qu'ils soient détenus par la société en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit, l'aliénation par vente, échange, apport en société ou autrement de tout ou partie des biens ou droits composant son actif social ; la mise à disposition à titre personnel et à titre gratuit de tout ou partie de son actif social au profit de l'un quelconque de ses associés ; la construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, aménagements, installations nouvelles ou autres, dans tous biens immobiliers appartenant à la société ; la souscription de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, assortis de la constitution de toute garantie, hypothécaire ou autre, sur tout bien composant l'actif social de la société, le tout afin de financer l'une quelconque des opérations ci-dessus indiquées ; la constitution de toute sûreté, hypothécaire ou autre, sur tout bien dont la société détiendrait la nue-propriété, en garantie de toutes ouvertures de crédit ou prêts consentis à l'usufruitier ; la possibilité de se porter caution solidaire, hypothécaire ou non, des titulaires de l'usufruit des biens dont la société détiendrait la nue-propriété, ainsi qu'au profit d'un ou plusieurs associés ou d'une autre société ayant l'identité d'associé ; la gestion de toutes liquidités détenues par la société en vue de répondre à la réalisation de l'objet social (souscription et paiement de toute assurance, provisions destinées à faire face aux travaux visés par l'article 605 du Code civil) ; la prise de participation dans toutes sociétés immobilières ; et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. |
ACTE | |
| Catégorie Création | Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
| Date de début d'activité | 2025-02-07 |
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE | |
| Dénomination | MUSES PATRIMOINE |
| Forme juridique | Société Civile Immobilière |
| Capital | 1420000.00 |
| Devise du capital | EUR |
| Administration | Gérant : MOUILLE Christophe Jean François nom d'usage : MOUILLE. Gérant : LESPINARD Catherine Claire nom d'usage : LESPINARD |
| N° d'identification | 940749153 |
| valeur fixée à RCS | RCS |
| Greffe d'immatriculation du dossier | Annecy |
ADRESSE | |
| Numéro de la voie | 4 |
| Nom de la voie | Vieille route des pensières |
| Code Postal | 74290 |
| Ville/Bureau distributeur | Veyrier-du-Lac |