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Acceuil > immatriculation > BODACC RCS A > DELFOSSE Gaspard, Félicien


BODACC
Numero de la parution20240210
Date de la parution2024-10-29
AVIS
Numéro d'identification J.O.074020000077064
Numéro de l'avis dans la parution2079
N° de département du Greffe74
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
ETABLISSEMENT
Numéro de la voie 5
Type de la voie Chemin
Nom de la voie De Morcy
Code Postal74200
Ville/Bureau distributeurThonon-les-Bains
ACTE
CatégorieImmatriculation d'une personne physique suite à transfert de l'établissement principal
Descriptif de la modificationImmatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
Nom de famille (naissance)DELFOSSE
PrénomGaspard, Félicien
Nom d'usageDELFOSSE
N° d'identification 915 360 820
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Thonon-les-Bains