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Acceuil > immatriculation > BODACC RCS A > SANTÉ FRAMBOISES


BODACC
Numero de la parution20250074
Date de la parution2025-04-15
AVIS
Numéro d'identification J.O.074020000084990
Numéro de l'avis dans la parution2074
N° de département du Greffe74
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
ETABLISSEMENT
ActivitéConformément aux dispositions des articles L.4041-2 et R.4041-1 du Code de la Santé Publique, la Société a pour objet : L'exercice en commun, par ses associés, d'activités de coordination thérapeutique, d'éducation thérapeutique ou de coopération entre les professionnels de santé ou de parcours coordonnés renforcés mentionnés à l'article L.4012-1 ; A l'exclusion de la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés ; Lorsqu'il s'agit d'une maison de santé mentionnée à l'article L.6323-3 : L'exercice, par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier recours définies à l'article L.1411-11 et, le cas échéant, de second recours définies à l'article L.1411-12 ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en oeuvre du projet de santé ; L'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en oeuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux. Le professionnel concourant à la mise en oeuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 6323-3
ACTE
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2025-03-04
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationSANTÉ FRAMBOISES
Forme juridique Société interprofessionnelle de soins ambulatoires
Capital variable30.00 EUR
Administration Gérant : BARBIER Magalie Lucie Fides. Gérant : BOIVENT Laura Francette Sarah. Gérant : BOUVRAIS Matthieu Marcel Fernand nom d
N° d'identification 943066001
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Thonon-les-Bains
ADRESSE
Numéro de la voie80
Type de la voieRoute
Nom de la voieDes Framboises
Code Postal74140
Ville/Bureau distributeurMachilly