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BODACC
Numero de la parution20220149
Date de la parution2022-08-03
AVIS
Numéro d'identification J.O.076060000051978
Numéro de l'avis dans la parution2242
N° de département du Greffe76
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
ETABLISSEMENT
ActivitéL'exploitation dans le cadre d'une concession de service public conclue, conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du C.G.C.T. et de l'article L.1121-2 du Code de la Commande Publique, des services de transports publics de voyageurs qui lui sont confiées par Caux Seine agglo.
ACTE
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2022-08-01