Annonce bodacc

Acceuil > immatriculation > BODACC RCS A > GROUPEMENT FORESTIER LE VAL HORRIBLE


BODACC
Numero de la parution20240236
Date de la parution2024-12-06
AVIS
Numéro d'identification J.O.076060000082410
Numéro de l'avis dans la parution1281
N° de département du Greffe76
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
ETABLISSEMENT
ActivitéLa constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport,d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou u indirectement à l'objet ci?dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements forestiers.
ACTE
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2024-12-02
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationGROUPEMENT FORESTIER LE VAL HORRIBLE
Forme juridique Groupement Forestier
Capital372600.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant : DELAUNAY Michel Louis Eugène nom d'usage : DELAUNAY. Gérant : DAVAUD Josette Denise Marie nom d'usage : DELAUNAY
N° d'identification 938165685
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Le Havre
ADRESSE
Numéro de la voie556 b
Type de la voieRoute
Nom de la voieD'Heruppes
Code Postal76210
Ville/Bureau distributeurNointot