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BODACC
Numero de la parution20190204
Date de la parution2019-10-22
AVIS
Numéro d'identification J.O.080020000104440
Numéro de l'avis dans la parution2264
N° de département du Greffe80
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
ETABLISSEMENT
ActivitéLa constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation regulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements forestiers.
ACTE
Catégorie CréationImmatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de début d'activité2019-09-30
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationFORET DES HOSPICES
Forme juridique Société Civile
Capital1000.00
Devise du capitalEUR
Administration Gérant : DA SILVA Gérard Manoël Roland nom d'usage : DA SILVA. Gérant : COTTEAU DE SIMENCOURT Ladislas Marie Joseph Pierre no
N° d'identification 878061175
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Amiens
ADRESSE
Numéro de la voie8
Type de la voieChemin
Nom de la voieDe Saleux
Code Postal80480
Ville/Bureau distributeurDury